Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne proposée par Business YouTube Élite Gold.
2. Produit
La formation est un contenu numérique accessible en ligne, composé de modules vidéo et de documents téléchargeables.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. L’éditeur accorde néanmoins une garantie commerciale de remboursement de 14 jours à compter de l’achat, sur simple demande par e-mail.
5. Accès
Les accès sont personnels et incessibles. Le partage des identifiants entraîne la suspension du compte.
6. Absence de garantie de résultats
La formation transmet une méthode. Les résultats obtenus dépendent du travail fourni, de la niche choisie et de la régularité de publication. Aucun revenu n’est garanti.
7. Litiges
Droit applicable et médiateur de la consommation : à compléter.