Aller au contenu
ÉLITE GOLD LITE

Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne proposée par Business YouTube Élite Gold.

2. Produit

La formation est un contenu numérique accessible en ligne, composé de modules vidéo et de documents téléchargeables.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. L’éditeur accorde néanmoins une garantie commerciale de remboursement de 14 jours à compter de l’achat, sur simple demande par e-mail.

5. Accès

Les accès sont personnels et incessibles. Le partage des identifiants entraîne la suspension du compte.

6. Absence de garantie de résultats

La formation transmet une méthode. Les résultats obtenus dépendent du travail fourni, de la niche choisie et de la régularité de publication. Aucun revenu n’est garanti.

7. Litiges

Droit applicable et médiateur de la consommation : à compléter.